Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432041)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune d epinay sur seine
      hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
      Epinay-sur-Seine
      93800
      France
      Téléphone: +33 149719867
      Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie d"epinay-sur-seine
      21930031600011
      hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
      Epinay-sur-Seine
      93800
      France
      Point(s) de contact: 93800
      Téléphone: +33 149719999
      Courriel: yamina.ratbi@epinay-sur-seine.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.epinay-sur-seine.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
      par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         amo pour l"élaboration et la mise en ouvre d"un schéma directeur des systèmes d"information de la ville d"epinay sur Seine

         Numéro de référence: 230006
         
      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur les modalités de réalisation des missions d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la mise en ouvre du schéma directeur des systèmes d"information et pour le développement, le suivi et l"extension des solutions innovantes et projets applicatifs de la ville d"epinay-sur-seine.lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d"epinay-sur-seine,estimation annuelle du marché : 60 000euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Commune d"epinay-sur-seine

      4. Description des prestations:
         

         amo pour l"élaboration et la mise en ouvre d"un schéma directeur des systèmes d"information de la ville d"epinay sur Seine

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché comporte trois reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l"adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"entre pas dans un des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l"égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l"année(s), précédant l"envoi de l"avis d"appel public à la concurrence, si l"entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées,

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-21
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 11:00
      

Источник закупки

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