Electrical fitting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431618)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dsna
      1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel-Cs 53594
      Toulouse
      31035
      France
      Téléphone: +33 562145200
      Courriel: alexandra.rousseau@regis-dgac.net
      Fax: +33 562145294
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC

         Numéro de référence: PF_20861
         
      2. Code CPV principal:
         45311200
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la Dgac_Lot1:Grands sites

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45311200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         ce marché est reconductible 1 fois pour une période de 48 mois, soit une durée totale maximale de 96 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les informations concernant les catalogues électroniques seront fournis aux candidats en phase offre

      14. Intitulé:
          

          travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC-LOT 2: Sites isolés

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45311200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC-LOT 2: Sites isolés

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          ce marché est reconductible 1 fois pour une durée de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les informations concernant les catalogues électroniques seront fournis aux candidats en phase offre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1°)une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l"entité adjudicatrice et téléchargeable à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

         2°)En l"absence de Dc1, une attestation sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. (Ce document est téléchargeable à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat)

         NOTA:

         *En cas de groupement d"entreprises, ces documents sont également à fournir par les cotraitants;

         *pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser: soit les formulaires Dc1 et Dc2, soit le document unique de marché européen (Dume)

         Les modalités d"utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d"appel Public à la Candidature)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l"exploitation aériens.

         Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d"exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l"article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

         Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d"une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à 2191-12 du Code de la commande publique.

         Acomptes: En application des articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme de regroupement n"est imposée par l"acheteur. En cas de groupement d"entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l"article 3.5 du Règlement d"appel Public à la Candidature

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         clause sociale, voir RAPC

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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