Surveillance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431550) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d arras Номер конкурса: 46431550 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Arras: Services de surveillance
2023/S 185-577290
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage
prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage. Groupement de commandes entre la Ville d"arras et la Communauté urbaine d"arras
sur le territoire de la Ville d"arras
prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage.Groupement de commandes entre la Ville d"arras et la Communauté urbaine d"arras
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dc1dc2.Si besoin,déclaration de sous-traitance-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années-attestations et certificats prouvant qu"il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.déclaration des banques ou assurance pour les risques professionnels;indication destitresd"études etprofessionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise;carte professionnelle délivrée par Cnaps;Pour agents de sécurité Ssiap2et1:Qualification Ssiap2 à jour pourchef d"équipe- la qualification Ssiap1 à jour pour agents de sécurité incendie- habilitation H0b0-Diplômedesecourisme-Extrait de casier judiciaire.les agents posséderont-carte professionnelle délivrée par le Cnaps-Certificat de qualification professionnelle -Attestation d"obtention du SST -Extrait de casierjudiciaire.si l"effectif est à prévoir pour l"exécution du marché:attestation sur l"honneur s"engageant à recruter des agents ayant ces documents pour le marché
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la ville D"Arras et la communaute urbaine D"Arras ont constitué un groupement de commandes (Article L2113-6 du Code de la commande publique)procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3°La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.), et qui sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l"article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d"une pondération exprimée en pourcentage :1. Valeur technique (pondération : 60%)2. Prix (pondération : 40%)la valeur technique sera appréciée au regard de la trame technique complétée par les candidats à l"appui de leur offre.Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (Cf article 3-2-2 du Ccap)
les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat