Waste and rubbish containers and bins (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431376) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smd3 Номер конкурса: 46431376 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 27 153 084 (Российский рубль) Цена оригинальная: 460 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de composteurs plastique de 300 et 600 litres et bio-seaux
Numéro de référence: M-2023 -014 AOle présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique de 300 et 600 litres (+ ou - 10%) et bio-seaux de 7 à 10 litres
divers sites sur l"ensemble du département de la Dordogne
fourniture et livraison de composteurs plastique de 300 et 600 litres et bio-seaux
le marché comporte des reconductions.* L"Accord cadre est reconductible 3 fois pour une période d"un an par reconduction tacite
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1. - références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- justificatif des différents certificats, labels ou autres
le candidat doit remettre un échantillon en kit de chaque composteur (300 et 600l) ainsi qu"un bio-seau.Ils seront accompagnés de la fiche technique et de notice de montage.Les modalités de remise et reprise des échantillons sont décrites dans le règlement de consultation.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attributiondu contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avisd"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attributiondu contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avisd"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)