Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431374)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la mayenne
      39 rue Mazagran, Cs 21429
      Laval
      53014
      France
      Téléphone: +33 243665419
      Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         traitement des encombrants et incinérables en complément de l"unité de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain

         Numéro de référence: 2023s013
         
      2. Code CPV principal:
         90500000, 90500000, 90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne le traitement des encombrants et incinérables en complément de l"unité de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain.La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 4 690 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         traitement des encombrants non valorisables sous forme matière ou énergétique

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         53000 Département de la Mayenne

      4. Description des prestations:
         

         les quantités minimales et maximales pour la période initiale du marché sont les suivantes : 14 000 tonnes / 42 000 tonnes.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         valorisation des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l"uve de Pontmain

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          53000 Département de la Mayenne

      12. Description des prestations:
          

          les quantités minimales et maximales pour la période initiale du marché sont les suivantes : 500 tonnes / 3 000 tonnes.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

      13. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 135-432435
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция