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Office furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431174)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: colmar Agglomération
Номер конкурса: 46431174
Дата публикации: 26-09-2023
Сумма контракта: 94 445 510 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231024 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      colmar Agglomération
      32 Cours Sainte-Anne
      Colmar
      68000
      France
      Téléphone: +33 389206836
      Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et l"installation de mobilier administratif (Groupement de commandes)

      2. Code CPV principal:
        39130000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        groupement de commandes pour la fourniture et l"installation de mobilier administratif

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture de tables, armoires, bureaux et caissons

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39130000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        colmar Agglomération

      4. Description des prestations:

        groupement de commandes pour la fourniture de tables, armoires, bureaux et caissons

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture de chaises et fauteuils de bureau

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        39130000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        colmar Agglomération

      17. Description des prestations:

        groupement de commandes pour la fourniture de chaises et fauteuils de bureau

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l"honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l"honneur ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).

        - déclaration du candidat (Dc2), complétée. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 Avenue de la Paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.

        - pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

        - art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.

        - pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

        - art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-21

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