Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431168) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mobilier national Номер конкурса: 46431168 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre relatif à des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national
Numéro de référence: 2023-AOO-08le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national
néant
transport et manutention d"oeuvres d"art
Lot nº: 1france métropolitaire (hors Corse)
le lot no1 a pour objet des prestations de manutention et de transport d"oeuvres d"art.Pour le lot no1, l"accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de trois (3)
le lot no1 est conclu pour une durée ferme d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, par tacite reconduction
l"Accord-Cadre (lot no1) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT pour la période ferme de l"accord-cadre et de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
transport et manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d"art
Lot nº: 2paris et proche banlieue parisienne
le lot no2 a pour objet des prestations de manutention et de transport de mobilier et de matériel hors oeuvres d"art.Pour le lot no2, l"accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de deux (2)
le lot no2 est conclu pour une durée ferme d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, par tacite reconduction
l"Accord-Cadre (lot no2) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la période ferme de l"accord-cadre et de 100 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
- Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété. - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété
une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le marché sera renouvelable à l"issue de sa durée prévue
l"Accord-Cadre (lot no1) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT pour la période ferme de l"accord-cadre et de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
greffe du Tribunal administratif de Paris