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Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431168)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mobilier national
Номер конкурса: 46431168
Дата публикации: 26-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231025 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      mobilier national
      1 rue berbier du mets
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Delphine.chardey@culture.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385284&orgAcronyme=f5j

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre relatif à des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national

        Numéro de référence: 2023-AOO-08
      2. Code CPV principal:
        60000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport et de manutention pour le Mobilier national

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        transport et manutention d"oeuvres d"art

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        60000000, 63110000, 79921000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france métropolitaire (hors Corse)

      4. Description des prestations:

        le lot no1 a pour objet des prestations de manutention et de transport d"oeuvres d"art.Pour le lot no1, l"accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de trois (3)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot no1 est conclu pour une durée ferme d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Accord-Cadre (lot no1) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT pour la période ferme de l"accord-cadre et de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque reconduction

      14. Intitulé:

        transport et manutention de mobilier et de matériel hors oeuvres d"art

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        60000000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris et proche banlieue parisienne

      17. Description des prestations:

        le lot no2 a pour objet des prestations de manutention et de transport de mobilier et de matériel hors oeuvres d"art.Pour le lot no2, l"accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum de Titulaires retenus est de deux (2)

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot no2 est conclu pour une durée ferme d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        l"Accord-Cadre (lot no2) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la période ferme de l"accord-cadre et de 100 000 euro(s) HT pour chaque reconduction

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété. - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 17:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché sera renouvelable à l"issue de sa durée prévue

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre (lot no1) est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT pour la période ferme de l"accord-cadre et de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

        greffe du Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-21

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