Industrial machinery (Франция - Тендер #46431096)

Official name: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Postal address: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 - 83800
Town: Toulon Cedex 9
Postal code: 83800
Country: France
Contact person: Mme HUNAUT Sylvie
E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Telephone: +33 422424385

Internet address(es):

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)

NUTS code FRL05 Var

42000000 Industrial machinery, 45244100 Marine installations

Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d exclusion. En l absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d une attestation sur l honneur, soit d un extrait de casier judiciaire.- l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné à l article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné à l article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d identification ou, s il est étranger, produit un document délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine ou d établissement, attestant de l absence de cas d exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite à l"article Vi.3

Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below

1. Prix. Weighting 50

2. Valeur technique. Weighting 50

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l"etat (Place) sur l"espace dédié à la consultation à l"adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu"un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (pfd, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l"annexe 1 du présent avis d"appel public à la concurrence.Chaque candidat agréé ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation des offres recevra une prime d"un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht(Déduite pour l"attributaire de sa rémunération).En application des dispositions de l"article L.2111-3 de l"ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause d"insertion sociale obligatoire.Renseignements d"ordre administratif :Coordonnées de l"acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : 04.22.42.43.85 Les tâches essentielles suivantes seront réalisées obligatoirement par l"un des membres du groupement et ne pourront être sous-traitées :- études de conception (architecture navale/étude de structure, calcul de ballastage, modélisation numérique)- management de la qualité et contrôle interne- fabrication et assemblage des éléments de coques du Bp17-Ng et incorporation des équipementssuite de l"article Iii.2.1 :L"Attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- l"attestation d"assurance décennale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès soit gratuit.

Official name: Tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5, rue Racine - cS 40510
Town: Toulon Cedex 9
Postal code: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Internet address: http://www.ta-toulon.juradm.fr

Body responsible for mediation procedures

Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Postal address: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13282
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Official name: Tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5, rue Racine - cS 40510
Town: Toulon Cedex 9
Postal code: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Internet address: http://www.ta-toulon.juradm.fr