Water plumbing work (Франция - Тендер #46430781) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siden sian et ses régies noréade Номер конкурса: 46430781 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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communes de Haulchin, Denain, Douchy les Mines (Département du Nord) Rénovation de la conduite et des Branchements- interconnexion réseaux eau potable
Reference number: 23 E 27 SP-MMcommunes de Haulchin, Denain, Douchy les Mines (Département du Nord) Rénovation de la conduite et des Branchements- interconnexion réseaux eau potable
communes de Haulchin, Denain, Douchy les Mines
communes de Haulchin, Denain, Douchy les Mines (Département du Nord) Rénovation de la conduite et des Branchements- interconnexion réseaux eau potable
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 1 125 959,90 euro(s) HT (montant non contractuel)
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l"imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l"imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l"economie, des Finances et de l"emploi à l"adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l"article 3 de l"ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19. Cette disposition s"applique jusqu"au 31 décembre 2023
le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (T.T.C.) Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Ces éléments sont détaillés dans le CCAP
pour les travaux relatifs à l"eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement : Le règlement s"effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d"ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l"intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d"un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d"où la nécessité de groupement solidaire
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 1 125 959,90 euro(s) HT (montant non contractuel)