Energy-management services (Франция - Тендер #46430751) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du doubs Номер конкурса: 46430751 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 11 805 689 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"accompagnement à l"optimisation des installations de génie climatique et électrique des bâtiments et collèges départementaux
Reference number: 2023dpl0016l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes sur la durée de l"accord-cadre est de 200 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
bâtiments du Département du Doubs listés en annexe au Cctp 25000 - besancon
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes sur la durée de l"accord-cadre est de 200 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
se référer au règlement de consultation
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics.info.Voir les modalités dans le règlement de consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique