Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46430671)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté communes de Millau Grands Causses
      1, place du Beffroi, Cs 80432
      Millau
      12104
      France
      Téléphone: +33 565614020
      Courriel: commande-publique@cc-millaugrndscausses.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         evacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Millau Grands Causses

         Numéro de référence: 2023s13l06
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l"enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         - Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d"aguessac 12100 - millau

      4. Description des prestations:
         

         evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 755 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          - Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d"aguessac 12100 - millau

      17. Description des prestations:
          

          traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90512000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          - Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d"aguessac 12100 - millau

      30. Description des prestations:
          

          evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          - Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d"aguessac 12100 - millau

      43. Description des prestations:
          

          traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d"aguessac

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90512000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          - Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d"aguessac 12100 - millau

      56. Description des prestations:
          

          evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d"aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d"aguessac

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          - Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d"aguessac 12100 - millau

      69. Description des prestations:
          

          traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d"aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) -Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcapacités professionnelles en rapport avec l"objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция