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Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46430670)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: oppic
Номер конкурса: 46430670
Дата публикации: 26-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231026 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderRecreation, culture and religion01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      oppic
      30 rue du château des Rentiers
      Paris
      75013
      France
      Courriel: departement.marches@oppic.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de gardiennage sur le site du CNAP à Pantin

      2. Code CPV principal:
        79713000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le titulaire aura la charge du gardiennage du site du Centre National des Arts Plastiques (Cnap), situé au 79/81 rue cartier bresson 93500 PANTIN, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant la période de chantier. Les prestations principales qui constituent l"objet du marché, sont détaillées ci-après: Surveillance / gardiennage ; Vigilance lors de visites de site ; Contrôle intégral du clos du site à minima deux fois par jour ; Contrôle d"accès du site (Automates de Contrôle d"accès - non prévus) ; Ouverture/ fermeture du site pendant toute la durée du chantier ; Tenue d"un registre de main courante et transmission au Maître d"ouvrage de comptes rendus en cas d"incidents ; Préservation en bon état des moyens matériels mis en place par le titulaire ; En cas d"incident le gardien devra avertir l"oppic et l"opc et consigner l"incident, et si besoin avertir les forces de l"ordre compétentes.

        Il n"est pas prévu de reprise de personnel au titre du présent marché"

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79713000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le titulaire aura la charge du gardiennage du site " CNAP " situé au 79/81 rue cartier bresson 93500 PANTIN

      4. Description des prestations:

        le titulaire aura la charge du gardiennage du site " CNAP ", situé au 79/81 rue cartier bresson 93500 PANTIN, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée du chantier. Les prestations principales qui constituent l"objet du marché, sont détaillées ci-dessous : - surveillance / gardiennage ; - vigilance lors de visites de site ; - contrôle intégral du clos du site à minima deux fois par jour ; - contrôle d"accès du site pendant toute la durée du chantier ; - ouverture/ fermeture du site pendant toute la durée du chantier ; - tenue d"un registre de main courante et transmission au Maître d"ouvrage de comptes rendus en cas d"incidents ; - préservation en bon état des moyens matériels mis à sa disposition ; En cas d"incident le gardien devra avertir l"oppic et consigner l"incident, et si besoin avertir les forces de l"ordre compétentes. La mission sera effectuée pour une durée maximale de 27 mois.

        en variante imposée :

        L"Installation de portique de contrôle ou de lecteurs de cartes pour le contrôle d"accès des personnes.

        Dans ce cas l"installation et les alimentations nécessaires seront à réaliser par le titulaire dans le cadre du marché (à détailler dans la partie installations techniques de l"offre, le cas échéant).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 27
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        "Prestations SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique"

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        liste et description succincte des conditions : Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l"article 3.2.1 du règlement de la consultation. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevable sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les candidats ont à produire un dossier de candidature comprenant les documents indiqués au point 3.2.1 du règlement de la consultation. Ce dossier sera entièrement rédigé en langue française. S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l"article 3.2 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      "Prestations SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique"

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil-sous-Bois
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-21

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