Cleaning products (Франция - Тендер #46430612) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LOGEAL IMMOBILIERE Номер конкурса: 46430612 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D"ENTRETIEN, SACS POUBELLE, BROSSERIE ET EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LE PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE 2024-2027
Reference number: 2023DIRCLI37Le contrat de la présente consultation concerne le marché à bons de commande pour la fourniture de produits, sacs poubelle, brosserie et équipements de nettoyage pour le parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
sur l"ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019. Il s’agit d’un marché de fournitures courantes à prix unitaire (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 220 000.00 € HT sur la totalité du marché soit 4 ans.
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La date limite maximum du présent marché le 31/12/2027
Echantillons
Afin de permettre d’analyser au mieux les offres, il sera demandé aux entreprises de fournir sans coût pour LOGEAL IMMOBILIERE des échantillons pour validation.
L’entreprise devra prendre toutes ses dispositions pour faire parvenir les échantillons au plus tard à la date limite de remises des offres.
Ils seront demandés en fonction d’une liste établie à l’annexe 3 et à remettre dans le conditionnement le plus petit.
Ils seront livrés franco de port.
Chaque produit devra être identifié par une étiquette précisant la nature et l’utilisation du produit et accompagné de la fiche technique et de la fiche de donnée de sécurité.
La liste d’échantillons de l’annexe 3 devra être livrée à LOGEAL IMMOBILIERE à l’attention de madame Sandrine Guillot au 5 Rue Saint Pierre BP 158 76194 Yvetot Cedex avant la date de remise des offres indiquée sur le règlement de consultation, le cachet de la poste fessant foi.
En absence d’échantillons précisée dans l’annexe 3 L’offre sera déclarée comme irrégulière.
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE