Insurance services (Франция - Тендер #46430545) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc de Cattenom et Environs Номер конкурса: 46430545 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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garanties statutaires au bénéfice de la Ccce
Reference number: 2336marché unique de prestations de garanties statutaires au bénéfice de la Ccce.Le marché comporte une variante exigée à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre : remboursement des charges incombant à la C.C.C.E. En cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée
marché unique de prestations de garanties statutaires au bénéfice de la Ccce.Le marché comporte une variante exigée à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre : remboursement des charges incombant à la C.C.C.E. En cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée
marché reconductible 3 fois maximum par période d"un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus