Mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po (Франция - Тендер #46228022)

AVIS DE MARCHE

Client : Fondation Nationale des Sciences Politiques - FNSP

Avis N° : AO-2339-0018

• 75 - FNSP
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 18/09/2023
• Date limite de réponse : 16/10/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP), point(s) de contact : Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99., 27, rue Saint-Guillaume, F - 75007 Paris, courriel : Justine.canivet@sciencespo.fr
Code NUTS : FR
Code d"identification national : 78430824900019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sciencespo.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ,
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
I.5) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et Recherche.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
Numéro de référence : 24 FNSP 23 AC
II.1.2) Code CPV principal : 66133000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent Marché a pour objet la mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66133000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Le présent Marché a pour objet la mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur prise au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront remettre les éléments listés au règlement de la consultation (RC).
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Le marché s"exécute au fur et à mesure de l"émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité, et dont la valeur maximale est fixée 6 000 000 euros hors taxes sur la durée totale du Marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 16 octobre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur prise au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75015 Paris
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours en référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 15 septembre 2023

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