Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227772)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sertrid
      34 rue de l"industrie
      Bourogne
      90140
      France
      Téléphone: +33 384364690
      Courriel: contact@sertrid.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Traitement thermique de déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins du SERTRID

         Numéro de référence: 2023-24
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription de différents contrats d"assurance au profit du SERTRID

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens et risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

          Lot no 1 : Offre de base

      14. Intitulé:
          

          responsabilité et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilité et risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

          Lot no 2 : Offre de base

      27. Intitulé:
          

          protection juridique personne morale

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          protection juridique personne morale

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

          Lot no 3 : Offre de base

      40. Intitulé:
          

          responsabilité atteintes à l"environnement

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          assurance " Responsabilité atteintes à l"environnement " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

          Lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

      53. Intitulé:
          

          flotte automobile et risques annexes

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

          Lot no 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

         2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

         1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

         3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.

         4) mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.

         5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

         6) pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

         7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

         8) si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à

         L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

         9) en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.

         10) lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 17:00
      

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