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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227767)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Meurthe-Et-Moselle
Номер конкурса: 46227767
Дата публикации: 19-09-2023
Источник тендера:


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2023091420231016 16:00Body governed by public lawDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
19/09/2023    S180

France-Nancy: Services d"architecte pour les bâtiments

2023/S 180-563473

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro national d"identification: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d"oeuvre relatif à la restructuration partielle du Collège Charles Guérin à Lunéville

Numéro de référence: A23070055
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

le Département a décidé de lancer une opération permettant d"adapter les locaux du collège Charles Guérin de Lunéville aux besoins d"aujourd"hui, en termes de respect des normes, de fonctionnalité, de confort de vie et de performances énergétiques et environnementales.Missions de base: Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor. Sont comprises dans les missions de base: la coordination Ssi, les simulations thermiques dynamiques à chacun des rendus d"études Aps/Apd/Pro, l"étude approvisionnement énergétique, l"assistance et la participation au 1% décoration publique, l"étude sur les dispositifs de récupération d"eau de pluie.Missions complémentaires: Diag, Esq, Opc, Bâtiments modulaires, Définition et choix des équipements Mobiliers, Traitement De la Signalétique.Estimation prévisionnelle des travaux: 5 700 000 euros (H.T.).Concours de maîtrise d"oeuvre sur esquisse +

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

1 - compétences jugées au travers de moyens humains, financiers et des référence portant sur des opérations de construction et de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaires2 - qualité de la note de présentation de la référence 1 de l"architecte mandataire présentant une référence en site occupé avec phasage3 - qualité de la note de présentation et de motivation de l"équipeun architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d"études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

chaque équipe devra être composée d"un architecte diplômé inscrit à l"ordre, mandataire, associée à un ou plusieurs bureaux d"études disposant des compétences Structure, Vrd, Fluides, Thermique, économie de la construction, Hqe, Opc, Ssi et paysagiste ( pour le volet environnemental notamment après démolition des bâtiments existants)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:1 - respect du programme fonctionnel / technique / environnemental / coût d"investissement2 - qualité architecturale et insertion dans son environnement3 - choix architecturaux et solutions et techniques proposés pour optimiser les coûts de fonctionnement et faciliter la maintenance

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le montant de l"indemnité est fixé à 28 000 euros (T.T.C.). Elle sera allouée aux candidats qui auront remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de l"indemnité perçue et cette dernière sera intégrée aux honoraires de maîtrise d"oeuvre

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

une réfaction du montant de l"indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury en cas de remise de projets présentant de nombreux défauts, de non-conformité au programme ou d"absence des documents demandés

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
1. Le jury sera composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Noms des membres du Jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le présent avis de concours, ainsi que la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation de l"équipe et des références à compléter et le Power Point d"illustration graphique des références à compléter, sont téléchargeables sur le profil d"acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation: A23070055).Les documents à produire à l"appui de la candidature sont :- les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les justifications à produire quant aux qualités des candidats: inscription à l"ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise ;- le tableau Excel de présentation de l"équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d"origine: chaque équipe indiquera 3 références pour le ou les architectes dont obligatoirement une référence de bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires, et 3 références pour l"ensemble des BET soit 6 références maximum pour l"ensemble de l"équipe;- le Power Point d"illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d"origine: le cabinet d"architectes, au nom de l"équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu"un descriptif succinct (nature et budget travaux, maitre d"ouvrage, spécificités éventuelles), soit 3 photos maximum;- la note de présentation de projet no1 de l"architecte (réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires): 1 page A4 recto maximum - police 12;- la note de présentation et de motivation de l"équipe : 1 page A4 recto maximum - police 12le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers XLS et PPT seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d"origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur....La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée.A l"issue du choix du lauréat, le marché est un marché sans publicité ni mise en concurrence.Début d"exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du contrat est de 54 mois.Consultation comportant des conditions d"exécution à caractère social détaillées ultérieurement.Marché couvert par l"accord sur les marchés publics.Une visite obligatoire sur site avec remise de récépissé aura lieu durant la phase "Offre" avec les candidats retenus à l"issue de la première phase (phase candidature). La date sera précisée ultérieurement dans le règlement de concours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées àl"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023

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