Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227650)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d"arpentages pour le patrimoine régional Provence Alpes Côte d"azur

         Numéro de référence: 2023-760
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur des prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d"arpentages concernant :- les établissements d"enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, Creps, Ifsi?) ;- les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.)- les infrastructures ferroviaires des Chemins de Fer de Provence (gares, voies ferrées, ouvrages d"art, etc.)- les plateformes aéronautiques régionales.- tous les sites faisant l"objet de prospections (pour acquisitions par exemple) par la RégionAppel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Montant maximum annuel HtLot 1: 350 000 euro(s) Lot 2: 150 000 euro(s) Lot 3: 420 000 euro(s)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de levers topographiques et positionnement de réseaux extérieurs

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de levers topographiques et positionnement de réseaux extérieurs

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de l"accord-cadre est d"un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d"égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations de levers topographiques ferroviaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de levers topographiques ferroviaires

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de l"accord-cadre est d"un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d"égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestations de bornage et arpentage

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71355200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de bornage et arpentage

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de l"accord-cadre est d"un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d"égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n"est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d"une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; si le candidat n"est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d"une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l"expérience professionnelle du personnel de l"entreprise?)-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, si le candidat n"est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d"une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         pour le lot 3 : présence d"un géomètre inscrit à l"ordre des géomètres-experts ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-17
      Heure locale: 08:00
      

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