Archaeological services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227567)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général de Saône-Et-Loire
      daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Courriel: daj-pcc@saoneetloire71.fr
      Fax: +33 385397652
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fouilles archéologiques préventives sur le site de l"immeuble des Epinoches à MACON

         Numéro de référence: DPMG.23.085.NB
         
      2. Code CPV principal:
         71351914
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         fouilles archéologiques préventives sur le site de l"immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d"archéologie préventive représente une emprise d"environ 1 000 mètres carrés. Cette prestation concerne la section AD, parcelles no345(p) et 190(p) à l"adresse 227-267 rue des Epinoches à MACON. Cette prescription est consécutive au diagnostic archéologique prescrit par l"arrêté no2022/399 du 24 juin 2022 sur la base du permis de construire no Pc07127022j0089 délivré le 3 février 2023, pour lequel le rapport a été remis au service régional de l"archéologie le 2 mai 2023, mettant en évidence des vestiges datés de l"age des Métaux et de l"antiquité. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d"avril 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351914
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fouilles archéologiques préventives sur le site de l"immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d"archéologie préventive représente une emprise d"environ 1 000 mètres carrés. Cette prestation concerne la section AD, parcelles no345(p) et 190(p) à l"adresse 227-267 rue des Epinoches à MACON. Cette prescription est consécutive au diagnostic archéologique prescrit par l"arrêté no2022/399 du 24 juin 2022 sur la base du permis de construire no Pc07127022j0089 délivré le 3 février 2023, pour lequel le rapport a été remis au service régional de l"archéologie le 2 mai 2023, mettant en évidence des vestiges datés de l"age des Métaux et de l"antiquité. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d"avril 2024

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 4
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les délais d"exécution de la phase " terrain " de chaque tranche sont : - tranche ferme : 17 semaines minimum (2 semaines de préparation, 65 jours ouvrés minimum de fouilles et 2 semaines de remise en état du site) - tranche optionnelle no 1 : 1 semaine minimum (4 jours ouvrés minimum) - tranche optionnelle no 2 : 1 semaine minimum (4 jours ouvrés minimum). Le délai d"exécution de la phase " terrain " de la tranche ferme démarre à compter de la date fixée dans l"ordre de service de démarrage de la tranche, après autorisation de la DRAC (Service régional de l"archéologie) et selon le délai et la date proposés par le titulaire dans sa note méthodologique. Le délai d"exécution de la phase " terrain " de chaque tranche optionnelle démarre à compter de la date fixée dans l"ordre de service de démarrage de la tranche, sur décision de la DRAC (Service régional de l"archéologie)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 14:00
      

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