Surveillance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227549)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté urbaine d"alençon
      18, rue de Bretagne, Cs 50362
      Alencon
      61014
      France
      Téléphone: +33 233324078
      Courriel: scp@ville-alencon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté urbaine d"alençon
      place Foch - cs 50362
      Alencon
      61014
      France
      Point(s) de contact: 61014
      Téléphone: +33 233324078
      Courriel: scp@ville-alencon.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de sécurité pour la Ville et la Communauté urbaine d"alençon

         Numéro de référence: 2_2023041
         
      2. Code CPV principal:
         79714000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ces prestations le titulaire du marché devra assurer les missions suivantes :1) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations culturelles, touristiques pour la Ville d"alençon et la Communauté Urbaine d"alençon. 2) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations à Anova pour la Communauté urbaine d"alençon. 3) Prestations de sécurité et de surveillance pour les ouvertures et fermetures des parcs et jardins de la Ville et de certains sanitaires publics, pour la Ville d"alençon. L"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an, reconductible trois fois un an. Le montant maximum par période d"exécution est de 300 000 euro(s) Ht (dont 100 000 euro(s) Ht pour la Ville et 200 000 euro(s) Ht pour la Cua). Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79714000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville et Communauté urbaine d"alençon 61000 - alençon

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ces prestations le titulaire du marché devra assurer les missions suivantes :1) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations culturelles, touristiques pour la Ville d"alençon et la Communauté Urbaine d"alençon. 2) Prestations de sécurité et de surveillance des manifestations à Anova pour la Communauté urbaine d"alençon. 3) Prestations de sécurité et de surveillance pour les ouvertures et fermetures des parcs et jardins de la Ville et de certains sanitaires publics, pour la Ville d"alençon. L"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an, reconductible trois fois un an. Le montant maximum par période d"exécution est de 300 000 euro(s) Ht (dont 100 000 euro(s) Ht pour la Ville et 200 000 euro(s) Ht pour la Cua). Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications demandés aux candidats ou équivalentcopie de l"agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l"exercice des autoentrepreneurs, dirigeants, gérants ou associés d"une entreprise privée de sécurité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 14:00
      

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