Data collection and collation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227149)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Seine Maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de comptages de véhicules

         Numéro de référence: 202304201753
         
      2. Code CPV principal:
         72314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2-1° du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72314000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2-1° du Code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 4
         Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 1
         Prix - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d"un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l"article 4 du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l"adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s"agit d"un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l"acheteur aux fins de vérification de l"aptitude à répondre aux marchés publics, de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l"adresse internet suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marches public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services en lien avec l"objet du marché Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique en lien avec l"objet du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l"acheteur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l"exécution de l"accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ainsi qu"une déclaration indiquant qu"il ne tombe pas sous le coup d"une interdiction d"accéder aux marchés publics

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavoriséesLe marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         publics ciblés

         Conditions particulières dexécution:

         l"Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère social et environnemental définis à l"article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      rouen

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