Insurance services (Франция - Тендер #46226941) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de st maurice L"Exil Номер конкурса: 46226941 Дата публикации: 19-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Maurice-L"Exil
Reference number: 2023assur05souscription de différents contrats d"assurances au profit de la Ville de Saint Maurice l"exil
dommages aux biens et risques annexes
38550 Saint Maurice L"Exil
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant Ccap
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :L"Offre de base
responsabilité et risques annexes
38550 Saint Maurice L"Exil
la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :L"Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
flotte automobile et risques annexes
38550 Saint Maurice L"Exil
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
protection juridique des personnes physiques
38550 Saint Maurice L"Exil
assurance "Protection juridiques des personnes physiques"
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :L"Offre de base
dommages aux biens et risques annexes
responsabilité et risques annexes
flotte automobile et risques annexes
Lot No: 4protection juridique des personnes physiques
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :L"Offre de base