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Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226859)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mairie de Soissons
Номер конкурса: 46226859
Дата публикации: 19-09-2023
Сумма контракта: 2 833 365 297 (Российский рубль) Цена оригинальная: 48 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023091420231025 11:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      mairie de Soissons
      place de l"hotel de Ville
      Soissons
      02200
      France
      Téléphone: +33 323599000
      Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.pro
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.pro

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)

        Numéro de référence: 23AO16
      2. Code CPV principal:
        45233140
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)lieu d"exécution : Territoire de Soissons, 02200 Soissons

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 48 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233140
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Soissons, 02200 Soissons

      4. Description des prestations:

        accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation) / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Délais (les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 48 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Toutefois, si le montant maximum prévu par l"accord-cadre est atteint avant la fin de la période de 12 mois, la reconduction se fera de façon anticipée dès l"atteinte de ce montant. La période reconduite sera de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        aucune forme de groupement n"est imposée. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l"ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupement(s)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l"appui de sa candidature (formulaire Dc1)

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter l"accord-cadre

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;- moyens humains et techniques de l"entreprise ; - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        -Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché. - certification amiante sous section 4

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 11:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      appel d"offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Par application de l"article L2113-11 du code de la commande publique, l"acheteur a décidé de ne pas allotir le marché compte tenu que son objet ne permet pas l"identification de prestations distinctes. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée aux titulaires en une seule fois sur la base du montant minimum de l"accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Retenue de garantie de 5% du montant initial du bon de commande (taxes comprises), elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans lesconditions prévues aux articles R. 2191-36 à R.2191-41 du CCP. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur à l"adresse https://www.marchespublics.pro/. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l"objet d"une date certaine de réception et d"un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l"adresse suivante :https://www.marchespublics.pro:443/2678 . Les candidats sont invités à s"enregistrer sur la plate-forme afin d"être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.La visite de site obligatoire permettra aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques du marché et d"être informés de ses exigences.Les visites de sites sont organisés en prenant rendez-vous auprès des services de la ville de Soissons :Services techniques :Tél. : 03 23 53 88 49courriel : techniques@ville-soissons.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        14 rue Lemerchier
        Amiens Cedex 01
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-14

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    19-09-2023 Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses).

    19-09-2023 Medical consumables.

    19-09-2023 Repair and maintenance services.

    19-09-2023 Insurance services.

    19-09-2023 Database and operating software package.

    19-09-2023 Construction work.

    



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