Insurance services (Франция - Тендер #46226851) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d"hautmont Номер конкурса: 46226851 Дата публикации: 19-09-2023 Сумма контракта: 18 180 761 (Российский рубль) Цена оригинальная: 308 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurances de la Ville de Hautmont
Reference number: 2023.21assurances de la Ville de Hautmont
assurance Responsabilité civile
Lot No: 1place Charles de Gaulle 59330 - hautmont
responsabilité civile
assurance Protection fonctionnale
Lot No: 2place Charles de Gaulle 59330 - hautmont
protection fonctionnelle
assurance Protection juridique
Lot No: 3place Charles de Gaulle 59330 - hautmont
protection juridique
assurance Automobile
Lot No: 4place Charles de Gaulle 59330 - hautmont
automobile
assurance Dommages aux biens
Lot No: 5place Charles de Gaulle 59330 - hautmont
dommages aux biens
assurance navigation
Lot No: 6place Charles de Gaulle 59330 - hautmont
navigation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Iii.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :Le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
mairie de Hautmont
Information about authorised persons and opening procedure:M. Van Den Broeck - elu adjoint aux financesMme Lefebvre - responsable service achats marchés publics
M. Van Den Broeck - elu adjoint aux financesMme Lefebvre - responsable service achats marchés publics