Accident and health insurance services (Франция - Тендер #46226692) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: les ports du calvados Номер конкурса: 46226692 Дата публикации: 19-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados
Reference number: 2023_fcs_pdc_0001souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados
complémentaire frais soins de santé
Lot No: 1complémentaire frais soins de santé
1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l"offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-maîtrise des coûts - prévention et action sociale 10.02.3- service-Gestion-Relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0
prévoyance
Lot No: 2prévoyance
1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l"offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-délai de remboursement et prestations d"assistance 10.02.3-service-gestion-relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat, l"habilitant à engager la compagnie qu"il représente et permettant deconnaître l"étendue des pouvoirs délégués, complété et daté- attestation d"adhésion à l"orias et de garantie financièrepour les compagnies d"assurance ou mutuelles ou Institutions de prévoyance :- attestation justifiant des agréments nécessaires à son offre- attestation ou autre document officiel de l"assureur indiquant que son Ratio de solvabilitéscr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l"offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-maîtrise des coûts - prévention et action sociale 10.02.3- service-Gestion-Relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0
référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité
référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité