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Communications system maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226507)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Nogent sur Marne
Номер конкурса: 46226507
Дата публикации: 19-09-2023
Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023091420231023 20:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Nogent sur Marne
      place Roland Nungesser
      Nogent-sur-Marne
      94130
      France
      Courriel: L.guirriec@ville-nogentsurmarne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yR7xCd9xGt

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance et extension du système de vidéo protection de la ville de Nogent-Sur-Marne

        Numéro de référence: 23FC025
      2. Code CPV principal:
        50334400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        maintenance et extension du système de vidéo protection de la ville de Nogent-Sur-Marne

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        35125300, 50334400, 32323500
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        maintenance et extension du système de vidéo protection de la ville de Nogent-Sur-Marne

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        1 an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles, soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 20:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      nogent-Sur-Marne

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      septembre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43 rue du Gal de Gaulle Case postale no8630
        Melun
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution. Dans le cas où aucun avis d"attribution n"est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois " à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées " conformément à l"arrêt du Conseil d"etat (CE Ass, 4 avril 2014 no358994), Département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution. Dans le cas où aucun avis d"attribution n"est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois " à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées " conformément à l"arrêt du Conseil d"etat (CE Ass, 4 avril 2014 no358994), Département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-14

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