Software package and information systems (Франция - Тендер #46226382) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Nouvelle Aquitaine Номер конкурса: 46226382 Дата публикации: 19-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d"une solution unique de gestion des contrôles d"accès des bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine
Reference number: 2023I000F01466fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d"une solution unique de gestion des contrôles d"accès des bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine
fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d"une solution unique de gestion des contrôles d"accès des bâtiments administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine
l"Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il se compose d"une partie marché ordinaire traité à prix forfaitaires et d"une partie à bon de commande selon les prix du Bpu.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant la partie marché ordinaire et la partie à bon de commande, de 1 250 000 HT par an
l"Accord-Cadre, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il prend la forme d"un accord-cadre composite conclu avec un seul opérateur économique et se compose d"une partie traitée sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande et d"une partie traitée sous la forme d"un marché ordinaire forfaitaire
l"Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il se compose d"une partie marché ordinaire traité à prix forfaitaires et d"une partie à bon de commande selon les prix du Bpu.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant la partie marché ordinaire et la partie à bon de commande, de 1 250 000 HT par an