Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226344)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de queven
      place pierre quinio
      Queven
      56530
      France
      Téléphone: +33 297801411
      Courriel: dgs@mairie-queven.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         souscription des contrats d"assurances pour la commune de QUEVEN

         Numéro de référence: 2023-05
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription des contrats d"assurances pour la commune de QUEVEN

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

      14. Intitulé:
          

          assurance des prestations statutaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assurance des prestations statutaires

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à al solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu"aux prestations supplémentaires éventuelles :

          Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de Maladie ordinaire

          prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions :

         - dc1 (à jour en avril 2019),

         Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate.

         - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s"il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.

         - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

         - attestation d"inscription à l"orias

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection :

         - dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d"affaires des 3 dernières années),

         - une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

         - copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

         - La présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - La preuve de la capacité de l"entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l"entreprise dans le domaine souhaité.

         Avertissement : la réponse par le biais d"un intermédiaire d"assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l"exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement.

         Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

         la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire.

         En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et

         au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire.

         En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d"évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu"indiqués dans le présent avis

         une même compagnie d"assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 14:00
      

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