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Signs and related items (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226061)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cté Cnes du Grand Pic St Loup
Номер конкурса: 46226061
Дата публикации: 19-09-2023
Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023091420231019 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cté Cnes du Grand Pic St Loup
      hôtel de la Communauté - 25 Allée de l"espérance
      Saint-Mathieu-de-Tréviers
      34270
      France
      Téléphone: +33 467551700
      Courriel: marches.publics@ccgpsl.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d"activités économiques communautaires

        Numéro de référence: 2023/31
      2. Code CPV principal:
        44423400
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d"activités économiques communautaires.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44423400, 45316200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

      4. Description des prestations:

        le marché comprend notamment :

        - l"Étude et la conception graphique des différents décors à mettre en place

        - les demandes d"autorisations de travaux nécessaires à la pose (DT-DICT, arrêtés de circulation, permission de stationnement ...)

        - le balisage des zones d"intervention et la signalisation de chantier ;

        - le calcul et le dimensionnement des massifs de fondations ;

        - le repérage des éventuels réseaux sur la zone de travaux ;

        - l"Exécution des fouilles et des massifs de scellement en béton ;

        - le démontage et la mise au rebut éventuels des anciens totems et ris ;

        - la démolition des anciens massifs si nécessaire et l"évacuation des gravats ;

        - la répartition des déblais sur le site (terre végétale) ou l"évacuation en décharge (terre de sous-sol, éléments impropres...) et la remise en état du site après intervention ;

        - la fourniture et la livraison à pied d"oeuvre des éléments désignés ;

        - l"Implantation conformément aux plans et aux indications de la ccgpsl ;

        - le montage avec l"ensemble des pièces et accessoires nécessaires.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montpellier
        6 rue pitot
        Montpellier Cedex 02
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467547410
        Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

        Précisions concernant les délais d"introduction des recours :

        - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu"il délègue, en vertu de l"article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.

        - Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.

        - Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l"article L.521-1 du code de justice administrative,

        - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l"article R.421-1 du code de justice administrative.

        - recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d"un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

        - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d"offre.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

        Précisions concernant les délais d"introduction des recours :

        - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu"il délègue, en vertu de l"article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.

        - Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.

        - Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l"article L.521-1 du code de justice administrative,

        - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l"article R.421-1 du code de justice administrative.

        - recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d"un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

        - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d"offre.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-14

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