Company health services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46225795)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de La Ciotat
      hôtel de Ville Rond-Point des messageries maritimes
      La Ciotat
      13600
      France
      Téléphone: +33 442838971
      Courriel: Marchespublics@mairie-laciotat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u6AjRV8gQB&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u6AjRV8gQB
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS

         Numéro de référence: procédure 041/23
         
      2. Code CPV principal:
         85147000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un marché de prestation de services. En outre, le présent marché concerne la mise en oeuvre d"actions de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, en matière de surveillance médicale des agents, d"actions sur le milieu professionnel, de conseils auprès de l"ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants...), ainsi que la participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et des réunions de Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (Fsssct)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la commune de La Ciotat

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85147000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         la Ciotat

      4. Description des prestations:
         

         surveillance médicale des agents, actions sur le milieu professionnel, conseils auprès de l"ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants"), ainsi que participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents du CCAS de La Ciotat

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85147000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          la Ciotat

      17. Description des prestations:
          

          surveillance médicale des agents, actions sur le milieu professionnel, conseils auprès de l"ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants"), ainsi que participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 15:00
      

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