Urban planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46225723)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      alter Public
      48 C Boulevard Foch - bP 80110
      Angers Cedex 02
      49101
      France
      Téléphone: +33 241182121
      Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aJec9mb049
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société publique locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagements de territoires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d"oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l"aménagement d"une zone d"activités "La Métairie Nord" à Longué-Jumelles (49)

         Numéro de référence: AO 6936 23 117
         
      2. Code CPV principal:
         71410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre de maîtrise d"oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet d"aménagement d"une zone d"activités artisanales et industrielles dont les caractéristiques sont décrites au CCTP. La Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire souhaite engager les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l"opération visant à aménager cette extension de zone d"activités

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71410000, 71300000, 71420000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         zone d"activités " La Métairie Nord " à Longué-Jumelles (49)

      4. Description des prestations:
         

         etude de FaisabiliteEtude de faisabilité et de programmationetude d"avant-projet (avp)constitution des dossiers reglementaires, definition/suivi des projets ImmobiliersAssistance au maître d"ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZacEtudes d"optimisation de la densité des constructionsassistance à la constitution du dossier d"enquête préalable à la Déclaration d"utilité Publique (Dup)Assistance au maître d"ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZacCahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe)Etablissement des fiches de lots à construireassistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (Visa)Accompagnement aux actions de concertation et de communication mission normalisees de maitrise D"Oeuvre voiries reseaux divers, urbaine et PaysagereEtude de projet (Pro)Assistance au maître d"ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d"exécution (Exe) et synthèse Direction de l"exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception (Aor) jusqu"à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase études et en phase travaux

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les qualifications de l"équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l"équipe candidate au vu du projet La qualité des 3 références sur des projets d"aménagement similaires dont :3 références significatives pour le groupement en missions opérationnelles sur le même type d"opération d"aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d"ouvrage, lieu, montant financier, état d"avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l"avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions..) conformément aux lois et règlement en vigueur

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l"honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l"intervention d"une équipe de maîtrise d"oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du rojet urbain dans le temps

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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