Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46225451) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Opheor Номер конкурса: 46225451 Дата публикации: 19-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestation de services d"assurance au bénéfice d"Opheor
Numéro de référence: DHP 2023-23Prestation de services d"assurance au bénéfice d"Opheor
Dommages aux Biens
Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Responsabilité civile générale
Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Responsabilité Civile des Dirigeants
Flotte-automobiles
Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Cyber risques
Protection juridique défense pénale des agents et des élus
Dommages aux Biens
Responsabilité civile générale
Lot nº: 03Responsabilité civile des dirigeants
Flotte automobiles
Lot nº: 05Cyber risques
Protection juridique défense pénale des agents et des élus
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : . D"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D"un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,. D"un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d"Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l"avis d"attribution, assorti le cas échéant d"un référé suspension,. D"un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d"un référé suspension.