Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d"un crématorium
Numéro de référence: DSP2022
II.1.2)Code CPV principal
98371120 Services de crémation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
construction et la gestion d"un crématorium
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 145 820.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215300 Travaux de construction de crématorium
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
construction et la gestion d"un crématorium
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 384
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d"un crématorium
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
07/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Nombre d"offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: société Nouvelle de Crémation
Ville: Beaumont
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63110
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 12 500 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 16 145 820.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d"amendes par les usagers: 16 145 820.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023