Electricity (Франция - Тендер #46040736) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc de pont audemer val de risle Номер конкурса: 46040736 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et acheminement d"électricité
Reference number: caoof03.23fourniture et acheminement d"électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et plateaux et des communes de Quillebeuf sur Seine et Saint Symphorien
fourniture et acheminement d"électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Fourniture et acheminement d"électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l"accord cadre, l"offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats
fourniture et acheminement d"électricité à haute valeur environnementale (Hve)
fourniture et acheminement d"électricité à haute valeur environnementale (Hve)
accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l"accord cadre, l"offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats
fourniture et acheminement d"électricité pour les pdl C5 de type eclairage public
Fourniture et acheminement d"électricité pour les pdl C5 de type éclairage public
accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l"accord cadre, l"offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats
fourniture et acheminement d"électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
fourniture et acheminement d"électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Contract No: 2023-0053fourniture et acheminement d"électricité pour les PDL C5 de type éclairage public
accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l"accord cadre, l"offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
tribunal administratif de Rouen