Tents (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040644) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Montpellier Номер конкурса: 46040644 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 348 503 932 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 904 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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g2d0036em location de tentes et de materiels de reception, cabines wc autonomes et bungalows
Numéro de référence: G2D0036EMconsultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - montpellier Méditerranée Métropole - jACOU - lATTES - mONTFERRIER - pEROLS - villeneuve-Lès-Maguelone. Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Montpellier. Lieu d"exécution : Territoire de la Métropole Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l"accord-cadre. L"Estimation des consommations par membre du groupement de commande est mentionnée dans le règlement de la consultation
location de tentes et de matériels de réception
Lot nº: 1territoire de la Métropole
location de tentes et de matériels de réception. Maximum annuel fixé à 1 075 000 euros HT (la répartition par membre du groupement est indiquée au Rc)
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
location de cabines WC autonomes et bungalows
Lot nº: 2territoire de la Métropole
location de cabines WC autonomes et bungalows . Maximum annuel fixé à 401 000 euros HT (la répartition par membre du groupement est indiquée au Rc)
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
consultation comportant des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix BPU révisables trimestriellement. Prix hors BPU ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budget de chaque membre du groupement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l"avance
si l"accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L"Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n"est plus obligatoire. Toutefois, afin d"être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s"identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d"envoi du dossier sur support physique électronique n"est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l"accord-cadre. L"Estimation des consommations par membre du groupement de commande est mentionnée dans le règlement de la consultation
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
tribunal Administratif de Montpellier