Foul-water piping construction work (Франция - Тендер #46040470) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de communes Val Vanoise Номер конкурса: 46040470 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
travaux courants sur les réseaux d"eau potable et d"assainissement de Val Vanoise
Reference number: 2023_10conformément à l"arrêt du Conseil d"état en date du 9 juin 2020 no436922, la signature de l"accord-cadre ne pourra intervenir qu"à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle la Communauté de communes Val Vanoise sera juridiquement compétente en matière d"eau et d"assainissement en vertu de l"arrêté préfectoral no2023/62/spa du 2 février 2023.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de deux millions d"euros hors taxes sur toute la durée de l"accord-cadre, reconductions comprises. Accord-Cadre mono-attributaire
conformément à l"arrêt du Conseil d"état en date du 9 juin 2020 no436922, la signature de l"accord-cadre ne pourra intervenir qu"à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle la Communauté de communes Val Vanoise sera juridiquement compétente en matière d"eau et d"assainissement en vertu de l"arrêté préfectoral no2023/62/spa du 2 février 2023.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de deux millions d"euros hors taxes sur toute la durée de l"accord-cadre, reconductions comprises. Accord-Cadre mono-attributaire
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
renouvellement de la consultation trimestre 3 ou 4 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm -
cf. Adresse ci-dessus
cf. Adresse ci-dessus