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Canteen services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040210)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental du Rhône
Номер конкурса: 46040210
Дата публикации: 12-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231011 16:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
12/09/2023    S175

France-Lyon: Services de cantine

2023/S 175-548046

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Rhône
Numéro national d"identification: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69483
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472617777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rhone.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rhone.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.rhone.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69483
Pays: France
Courriel: marches.publics@rhone.fr
Téléphone: +33 472617842
Fax: +33 478620957
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rhone.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rhone.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rhone.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession de service public de la restauration scolaire en production sur place pour 10 collèges

Numéro de référence: 23_educ_dsp_046
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est décomposée en trois lots:- lot 3 pour les collèges Charles de Gaulle, Jacques Prévert et Louis Lachenal- lot 4 pour les collèges Hector Berlioz, Jean Zay, Françoise Dolto et Georges Charpak- lot 5 pour les collèges Bois Franc, émile Zola et Val d"ardières

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 745 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les collèges Charles de Gaulle, Jacques Prévert,-Louis Lachenal

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d"exécution:

département du Rhône 69003 - lyon

II.2.4)Description des prestations:

les collèges Charles de Gaulle, Jacques Prévert et Louis Lachenal

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du service rendu aux usagers : 60%
  • Critères: Valeur financière de l"offre : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 806 320.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 26/08/2024
Fin: 24/08/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les collèges Hector Berlioz, collège Jean Zay, Françoise Dolto et Georges Charpak

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d"exécution:

département du Rhône 69003 - lyon

II.2.4)Description des prestations:

les collèges Hector Berlioz, collège Jean Zay, Françoise Dolto et Georges Charpak

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du service rendu aux usagers : 60%
  • Critères: Valeur financière de l"offre : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 885 690.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 26/08/2024
Fin: 24/08/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les collèges Bois Franc, émile Zola, Val d"ardières

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d"exécution:

département du Rhône 69003 - lyon

II.2.4)Description des prestations:

les collèges Bois Franc, émile Zola et Val d"ardières

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du service rendu aux usagers : 60%
  • Critères: Valeur financière de l"offre : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 053 096.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 26/08/2024
Fin: 24/08/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Une lettre de candidature (Dc 1 ou équivalent). Ce document doit indiquer l"identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat ainsi que le ou les lots pour lesquels il est candidaté. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l"opérateur mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent)- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu"un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat- attestation sur l"honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucune situation d"interdiction de participer

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d"affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l"objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.- bilans et comptes de résultats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d"existence)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d"apprécier l"aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel).par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu"il jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique d"apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public ;- présentation d"une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l"objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d"autres références ou par d"autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;- - titres d"études et/ou l"expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d"exécution de la concession:

l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 11/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Pour chaque lot, le contrat de concession est conclu pour une période de cinq ans, qui court du vendredi 26 août 2024 au jeudi 24 août 2028.La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l"affermage pour les deux lots.Estimation des lots:lot 3 : environ 1,2 M euro(s) /An soit 4,8 M euro(s) sur 4 anslot 4 : environ 1,4 M euro(s) /An soit 5,8 M euro(s) sur 4 anslot 5 : environ 1 M euro(s) /An soit 4 M euro(s) sur 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023

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