Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #46040049) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spla "Pays d"aix Territoires" Номер конкурса: 46040049 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété des Facultés à Aix en Provence
Reference number: 23/40/lLC22le présent marché a pour objet une prestation de suivi-animation du plan de sauvegarde de la résidence des Facultés dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain d"encagnane à Aix-En-Provence
quartier encagnane
la mission confiée à l"opérateur du plan de sauvegarde, consiste au suivi-animation du plan de sauvegarde défini ainsi : - coordination des actions définies dans le Plan de Sauvegarde - mise en oeuvre des actions du Plan de Sauvegarde - suivi global de toutes les missions accompagnant le Plan de Sauvegarde - animation des commissions au sein de la copropriété ; - travail relationnel et de proximité vis-à-vis des instances de la copropriété et des copropriétaires pour atteindre les objectifs fixés par le plan, et obtenir les votes en assemblée générale. Les missions détaillées de l"opérateur du PDS sont décrites dans le CCTP, à partir des axes d"intervention du plan de sauvegarde
se référer au règlement de la consultation
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précisions concernant les délais d"introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d"introduction des recours : Précisions concernant les délais d"introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants ducja),le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle lasignature du marché a été rendue publique
précisions concernant les délais d"introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d"introduction des recours : Précisions concernant les délais d"introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants ducja),le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle lasignature du marché a été rendue publique