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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040037)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire
Номер конкурса: 46040037
Дата публикации: 12-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231011 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la Loire
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Téléphone: +33 228205838
      Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510251&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        nettoyage de réception du lycée et de 4 logements de fonction dans le cadre de la construction d"un lycée polyvalent à Pont-Château (44)

        Numéro de référence: POI_15D08585_NETTOYAGE
      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        nettoyage de réception du lycée et de 4 logements de fonction dans le cadre de la construction d"un lycée polyvalent à Pont-Château (44)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le projet concerne la construction d"un lycée polyvalent de 15 230 mètres carrés de surface de plancher, et de huit logements de fonction, situés au sein de la zone du Landas à Pont-Château (44). Cette zone accueille actuellement un collège public et de nombreux équipements sportifs.le présent marché a pour objet le nettoyage de réception des travaux relatifs à la construction du lycée polyvalent et des logements de fonction no5 à 8 à Pont-Château. En effet, les 4 premiers logements de fonction ont été réceptionnés par anticipation à l"été 2023 pour accueillir les futurs personnels du lycée. Ils sont donc exclus de la présente consultation.le lycée dispensera des formations générales, technologiques et professionnelles comprenant un pôle tertiaire / service sur la thématique d"employé de vente et d"artisanat, métier d"art, communication visuelle. L"Autre pôle industriel dispensera des formations aux métiers de l"électricité et de chaudronnerie industrielles identiques aux formations actuellement dispensées au lycée des Trois Rivières qui déménagera dans le nouvel établissement.l"établissement accueillera 1 000 élèves et sera extensible à 1 200 élèves. Il comprendra un internat de 80 lits.Il s"intègre dans une emprise foncière de 3,2 ha, jouxtant une parcelle dévolue à la plateforme de transports scolaires.l"inscription de cet établissement dans son territoire se traduira par la possibilité de mettre à disposition à des tiers certaines entités fonctionnelles en dehors des périodes d"ouverture scolaire, notamment, la salle de conférence, l"internat et la salle de restauration, dans le cadre de formations type BAFA, de résidences d"artistes ou autre.le projet se compose de plusieurs entités. Il comporte notamment les sous-ensembles suivants :- des espaces extérieurs :o Un parvis d"accès en lien avec l"espace publico Des espaces de livraisons et de circulation intérieurso Des espaces vertso Une mare et un ruisseau renaturéo Des bassins de rétentions (aériens ou enterrés)- un bâtiment principal regroupant des activités suivantes :o Un hall d"accueilo L"Administration et le pôle enseignantso L"InternatO La restauration avec sa cuisine de productiono L"Enseignement dont les ateliers industrielso Un ensemble vie des élèves- 8 logements de fonction.l"ouverture de cet établissement est prévue pour septembre 2024

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 8
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l"article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom de l"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l"exécuteront à la place du titulaire

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d"exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s"engage également à produire une garantie à première demande afin d"en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le marché prend effet à compter du 02 janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 8 mois ferme.le marché est à prix forfaitaire.en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l"article 16 du ccag fcs, l"exécution du marché comportera une clause d"insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l"emploi.la signature de l"acte d"engagement n"est pas obligatoire au stade de la remise de l"offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l"acte d"engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nantes,
        6, Allée de l"ile Gloriette BP 24111,
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 25510102
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 255101003
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        médiateur régional délégué Médiation des entreprises
        22 mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

        tribunal Administratif de Nantes
        6, Allée de l"ile Gloriette BP 24111
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 255101002
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 255101003
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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