Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040002)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues siret : 20004697700019 : Dtee /Deee/Unité marchés publics
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Lyon
      69505
      France
      Point(s) de contact: 69505
      Courriel: eau-marches@grandlyon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         expertise écologique et conseil à la maitrise d"ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon

         Numéro de référence: 23-Eau-109
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet d"apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune terrestre et aérienne notamment pour le volet naturel des études d"impacts et autorisation environnementale. Ce volet sera assemblé dans le cadre d"un autre marché dédié aux études d"impacts et enquêtes publiques.- élaborer la mise en place de plans de gestion de sites et milieux naturels ou semi-naturels, y compris la rédaction de cahier des charges techniques et la formation des personnels à l"application de ces plans de gestion.- élaborer ou accompagner la mise en oeuvre de mesures d"évitement, de réduction, d"accompagnement et de compensation d"impacts, y compris le suivi en phase chantier ;- réaliser des études pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le développement urbain de la métropole.- réaliser des diagnostics et études préalables agricoles- apporter du conseil

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet d"apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune terrestre et aérienne notamment pour le volet naturel des études d"impacts et autorisation environnementale. Ce volet sera assemblé dans le cadre d"un autre marché dédié aux études d"impacts et enquêtes publiques.- élaborer la mise en place de plans de gestion de sites et milieux naturels ou semi-naturels, y compris la rédaction de cahier des charges techniques et la formation des personnels à l"application de ces plans de gestion.- élaborer ou accompagner la mise en oeuvre de mesures d"évitement, de réduction, d"accompagnement et de compensation d"impacts, y compris le suivi en phase chantier ;- réaliser des études pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le développement urbain de la métropole.- réaliser des diagnostics et études préalables agricoles- apporter du conseil

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Pertinence de l"organisation des équipes dédiées au présent marché / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-16
         Fin: 2028-01-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         a. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.B. Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des missions de même nature que celle du marché.C. Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (sauf pour le niveau minimal exigé no4)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         a. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 cadres.B. Le candidat devra justifier des titres d"études et professionnels suivants :- un diplôme de niveau Bac +5 dans les domaines des sciences de la vie, de l"écologie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac+5 dans les domaines du génie rural ou de l"agronomie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac +5 en pédologie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac +3 en matière de Système d"information géographique ou équivalentet - un diplôme de niveau bac +3 ou plus en matière de paysage ou équivalent.C. 1/ être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de nature comparable à l"objet du marché ; appréciée au regard d"au minimum 2 références d"études réalisées au cours des 3 dernières années sur la faune, la flore et les habitats dans le cadre :- de projets d"infrastructures, ou d"aménagement urbain (1 référence)- et de gestion d"espaces naturels (1 référence) ou équivalent2/ être en capacité d"accompagner la collectivité dans la mise en oeuvre de mesures de suppression, de réduction et de compensation d"impacts appréciée au regard d"au minimum de 2 références d"études réalisées au cours des 3 dernières années comparables incluant du déplacement d"espèces dans le cadre :- de projets d"infrastructures- ou d"aménagement urbainou équivalent3/ être en capacité de présenter au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur la production d"un programme pour une opération de restauration écologique ou équivalent4/ être en capacité d"accompagner la collectivité dans la formation de ses agents, appréciée au regard d"au moins une référence de formation en écologie réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalentpour cela, le candidat devra produire un certificat de capacité délivré par un client. Une simple déclaration de l"opérateur économique ne sera pas acceptée.5/ être en capacité de justifier d"au moins 2 références d"études réalisées au cours des 3 dernières années de mise en valeur du paysage ou de site naturel ou équivalent6/ être en capacité de justifier d"au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années de diagnostics agricoles ou équivalent7/ être en capacité de justifier d"au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années d"étude préalable agricole relative à la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d"avenir pour l"agriculture, l"alimentation et la forêt avec la déclinaison de la séquence éviter, réduire, compenser ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 16.1 du Ccap.Le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à la section 5.04 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 09:00
      

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