Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039976)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Nord
      hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental du Nord
      51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Point(s) de contact: 59047
      Courriel: pap-travaux@lenord.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d" aménagement foncier agricole forestier et environnemental

         Numéro de référence: 20231405
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Opération d"aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l"aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d"hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l"opération s"étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).La consultation est décomposée en quatre (4) phases :Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de basephase technique no2 : Elaboration du projetphase technique no3 : Commission Départementale d"aménagement FoncierPhase technique no4 : Documents définitifs

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoires des communes de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Sercus, Wallon-Cappel, Hazebrouck et ses extensions 59000 - nord

      4. Description des prestations:
         

         l"Opération d"aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l"aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d"hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l"opération s"étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).La consultation est décomposée en quatre (4) phases :Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de basephase technique no2 : Elaboration du projetphase technique no3 : Commission Départementale d"aménagement FoncierPhase technique no4 : Documents définitifs

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les opérateurs économiques sont informés que l"acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire Dc4 de sous-traitance, le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la copie de l"agrément du ministère chargé de l"agriculture pour les opérations d"aménagement foncier agricole, prévu à l"article L.121-16 du Code Rural et de la pêche maritime

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l"agriculture selon les termes des articles L121-16 du Code rural et de la pêche maritime

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      lille

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция