Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039839) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gpt de cooperation sanitaire pays aix Номер конкурса: 46039839 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 32 465 644 (Российский рубль) Цена оригинальная: 550 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoyage Des Locaux Du G.C.S.P.A
Numéro de référence: Gcspa-014nettoyage des locaux du GcspaAttribution d"un marché unique, accord cadre conclu pour une période d"un an à compter du 01 janvier 2024 (3 périodes de reconduction).Ces locaux correspondant à 2 zones géographiques différentes font l"objet d"un lot unique :Des locaux situés dans l"enceinte du Ch Montperrin (4 zones) ainsi que des locaux externes à Aix en Pce (3 sites différents)
ch Montperrin 13617 - aix En Provence
nettoyage des locaux du GcspaAttribution d"un marché unique, accord cadre conclu pour une période d"un an à compter du 01 janvier 2024 (3 périodes de reconduction).Ces locaux correspondant à 2 zones géographiques différentes font l"objet d"un lot unique :Des locaux situés dans l"enceinte du Ch Montperrin (4 zones) ainsi que des locaux externes à Aix en Pce (3 sites différents)
3 reconductions possibles
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
gcspa
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire (L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.marché périodique : OuiCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Fonds Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :NonRecours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 04 91 13 48 13 - fax : 04 91 81 13 87greffe.ta-marseille@juradm.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal administratif de Marseille22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 04 91 13 48 13 - fax : 04 91 81 13 87greffe.ta-marseille@juradm.fr