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Lamps and light fittings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039787)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Rennes
Номер конкурса: 46039787
Дата публикации: 12-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231009 17:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Rennes
      place de la Mairie
      Rennes
      35000
      France
      Courriel: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Rennes - unité Marchés et affaires juridiques : Mme Stéphanie Lefaure Savary
      12 rue de Viarmes
      Rennes
      35000
      France
      Point(s) de contact: 35000
      Téléphone: +33 223621027
      Courriel: dpb-maj@ville-rennes.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
      par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de lampes, appareillages et luminaires nécessaires à la maintenance des bâtiments et équipements municipaux

        Numéro de référence: 231152102_ao
      2. Code CPV principal:
        31520000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L"objet de l"accord-cadre porte sur la fourniture à la Ville de Rennes de lampes, appareillages et luminaires nécessaires à la maintenance préventive et curative des bâtiments et équipements municipaux.Conformément aux dispositions des articles L. 2111-2 et R. 2111-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les solutions proposées par le candidat doivent être conformes aux normes et autres documents tels que les agréments ou référentiels techniques énoncés dans le bordereau des prix unitaires, ou respecter de manière équivalente ces spécifications. Il appartient au candidat d"apporter la preuve, dans son offre, que les solutions qu"il propose respectent de manière équivalente les spécifications techniques formulées par référence à des normes et autres documents techniques

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        31520000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre technique municipal 93 avenue Chardonnet 35031 - rennes

      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L"objet de l"accord-cadre porte sur la fourniture à la Ville de Rennes de lampes, appareillages et luminaires nécessaires à la maintenance préventive et curative des bâtiments et équipements municipaux.Conformément aux dispositions des articles L. 2111-2 et R. 2111-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les solutions proposées par le candidat doivent être conformes aux normes et autres documents tels que les agréments ou référentiels techniques énoncés dans le bordereau des prix unitaires, ou respecter de manière équivalente ces spécifications. Il appartient au candidat d"apporter la preuve, dans son offre, que les solutions qu"il propose respectent de manière équivalente les spécifications techniques formulées par référence à des normes et autres documents techniques

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      rennes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

  • Источник закупки

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    12-09-2023 Construction work.

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