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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039719)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: toulouse metropole
Номер конкурса: 46039719
Дата публикации: 12-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231012 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        etude d"opportunité et de faisabilité pour la mise en place de systèmes d"avertissement locaux (Sdal) des crues dans le cadre du Papi d"intention de l"agglomération toulousaine

        Numéro de référence: 23mc0321aoo
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation répond à l"action 2.2 du dossier de Papi d"intention de l"agglomération toulousaine intitulée " étude d"opportunité pour la mise en place de système de surveillance locaux".Elle fait suite à l"action 2.1 " étude de faisabilité d"une extension du réseau surveillé par l"état ", portée por la Service de Prévision des crues Garonne-Tarn-Lot (Spc Gtl).Au regard de la surveillance existante par le service de prévision des crues, de l"absence d"évolution prévue à court-terme et des enjeux identifiés dans le diagnostic du Papi d"intention, les bassins versants suivants ont été jugés prioritaires pour l"amélioration de la surveillance et de l"anticipation des crues:-l" Aussonnelle-La Louge-Les affluents de l"hers-mort sur le territoire du Papi-La Sudrune

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        toulouse Métropole 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:

        la présente consultation répond à l"action 2.2 du dossier de Papi d"intention de l"agglomération toulousaine intitulée " étude d"opportunité pour la mise en place de système de surveillance locaux".Elle fait suite à l"action 2.1 " étude de faisabilité d"une extension du réseau surveillé par l"état ", portée por la Service de Prévision des crues Garonne-Tarn-Lot (Spc Gtl).Au regard de la surveillance existante par le service de prévision des crues, de l"absence d"évolution prévue à court-terme et des enjeux identifiés dans le diagnostic du Papi d"intention, les bassins versants suivants ont été jugés prioritaires pour l"amélioration de la surveillance et de l"anticipation des crues:-l" Aussonnelle-La Louge-Les affluents de l"hers-mort sur le territoire du Papi-La Sudrune

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat + Cv de l"ensemble des intervenantsanalyse de vulnérabilités, enjeuxagréments en hydraulique et hydrologietraitement et exploitation de données Sig (statistiques et cartographies)outils et procédures de gestion de crise spécifiques au risques d"innondationsystème d"avertissement locaux

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      toulouse

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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