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Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039717)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Terres de Loire Habitat
Номер конкурса: 46039717
Дата публикации: 12-09-2023
Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231009 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Terres de Loire Habitat
      18 avenue de l"Europe CS64314
      Blois Cedex
      41043
      France
      Téléphone: +33 254522900
      Courriel: marches-publics@tdlh.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat

        Numéro de référence: 2023- Interim
      2. Code CPV principal:
        79620000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79620000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        41000 - Loir et Cher

      4. Description des prestations:

        Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre analysée au regard de la capacité du candidat / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Accord cadre établi pour une durée d"un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale de 3 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        voir règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 15:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

      Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

      Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

      Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

      Examen des candidatures :

      * capacité professionnelle

      * capacité technique

      Le critère coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés est décomposé comme suit :

      - Coefficient de délégation (30%)

      - Coefficient de gestion (10 %)

      Le critère valeur technique de l"offre est décomposé comme suit:

      - processus de recrutement et de suivi du candidat: (10 %)

      - processus d"actions et de mesures correctives: (10 %)

      - importance des fichiers locaux (nombre de personnes inscrites par secteur géographique pour le personnel requis par TLDH: (10 %)

      - présentation de la politique de formation des intérimaires (10%)

      - présentation de la politique de prévention des risques professionnels mise en place pour les intérimaires: (10%)

      - importance de l"implantation géographique d"une ou plusieurs agences de travail temporaire sur le département du Loir et Cher: (10%)

      Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif d"Orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)

        référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l"avis d"attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d"absence d"avis d"attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)

        recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)

        référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l"avis d"attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d"absence d"avis d"attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)

        recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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