Construction work (Франция - Тендер #46039561) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: lannion-Trégor Communauté Номер конкурса: 46039561 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accords Cadre à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
Reference number: 2023254-LOT52 - 2023251-LOT8accords Cadre mono attributaire à bons de commande relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté
2023254 - accord cadre - lot52 - menuiseries intérieures cloisons plâtre doublage plafond
2023251- accord cadre LOT 8 - plomberie chauffage
lot 52 - menuiseries interieures: cloisons platre doublage plafond
Lot No: 52territoire de Lannion Trégor Communauté
menuiseries interieures: cloisons platre doublage plafond
marché conclu pour une durée de un an reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
lot 8 plomberie chauffage
Lot No: 8plomberie chauffage
marché conclu pour une durée de un an reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
2027
un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution
un recours en contestation de validité de l"accord cadre peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative.
un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution
un recours en contestation de validité de l"accord cadre peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative.