Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039531) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université d"aix-marseille Номер конкурса: 46039531 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 36 204 092 (Российский рубль) Цена оригинальная: 613 333 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces exterieurs des sites de Luminy et Endoume (Aix-Marseille Université)
Numéro de référence: AMU116-2023le présent marché a pour objet les prestations d"entretien des espaces extérieurs des sites d"aix-marseille Université (Amu) - campus Luminy/Endoume
se reporter au CCTP et ses annexes
il s"agit d"un marché composite incluant, d"une part, une partie accord-cadre exécutée au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, et d"autre part, une partie marché ordinaire à prix forfaitaire.
Pour la partie accord-cadre, le montant maximum contractuel annuel en euros (T.T.C.) est de : 50 000 euros. Ce montant correspond au budget annuel de l"université.
Pour la partie forfaitaire, l"estimation est de 134 000 euro (T.T.C.). Ce montant correspond au budget annuel de l"université
le marché prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire de chaque lot, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction
- Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. - Le marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du marché (reconductions comprises)
se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation
se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation
aix-Marseille Université
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique
juin 2026
ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du marché (reconductions comprises)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa)
greffe du Tribunal Administratif de Marseille