Road transport services (Франция - Тендер #46039406) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Collectivité de Corse Номер конкурса: 46039406 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Ajaccio: Road transport services
2023/S 175-549064
Modification notice
Modification of a contract/concession during its term
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la Collectivité de Corse (2 lots) LOT n°1: Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la
Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la Collectivité de Corse (2 lots) LOT n°1: Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la
Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la Collectivité de Corse (2 lots)
LOT n°1: Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la Collectivité de Corse – Site du Pumonte (2A)
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Section VII: Modifications to the contract/concession
Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la Collectivité de Corse (2 lots)
LOT n°1: Prestations de déménagement des mobiliers et d"enlèvement d"encombrants pour la Collectivité de Corse – Site du Pumonte (2A)
En conséquence de la crise mondiale et compte tenu de la hausse particulièrement importante des coûts des matières premières des produits et du transport pratiqués par les fabricants, la présente modification a pour objet de prendre en compte sans incidence financière sur le montant maximum de l’accord-cadre, une revalorisation du prix n°1 du BPU « carton petit modèle ».
De ce fait, le prix susmentionné qui s’élevait à 0.70€ HT, est modifié conformément au BPU joint en annexe, et s’élève désormais à 1.01 € HT. Les autres postes du BPU ne sont pas impactés.
Toutefois, en référence à la jurisprudence traditionnelle, afin que le risque encouru lors de l’attribution de l’accord-cadre puisse être supporté d’une part par le pouvoir adjudicateur et d’autre part par le titulaire, le BPU modifié prend en compte uniquement 90% de la marge commerciale initiale du titulaire.
Cet acte modificatif est passé conformément à l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique et à l’avis du Conseil d’Etat n°405540 du 15 septembre 2022.
En conséquence de la crise mondiale et compte tenu de la hausse particulièrement importante des coûts des matières premières des produits et du transport pratiqués par les fabricants, la présente modification a pour objet de prendre en compte sans incidence financière sur le montant maximum de l’accord-cadre, une revalorisation du prix n°1 du BPU « carton petit modèle ».De ce fait, le prix susmentionné qui s’élevait à 0.70€ HT, est modifié conformément au BPU joint en annexe, et s’élève désormais à 1.01 € HT. Les autres postes du BPU ne sont pas impactés. Toutefois, en référence à la jurisprudence traditionnelle, afin que le risque encouru lors de l’attribution de l’accord-cadre puisse être supporté d’une part par le pouvoir adjudicateur et d’autre part par le titulaire, le BPU modifié prend en compte uniquement 90% de la marge commerciale initiale du titulaire.Cet acte modificatif est passé conformément à l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique et à l’avis du CE 405540