Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Marché relatif aux travaux préparatoires à la construction du bâtiment AZUR 2.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Works
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Centre CEA de Cadarache
NUTS code FRL04 Bouches-du-Rhône
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Le CEA projette la construction d’une nouvelle installation au sein de l’INBS-PN de Cadarache, AZUR 2. Afin de garantir la parfaite préparation de
l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de
construction.
Ces travaux correspondent aux prestations suivantes :
- dévoiement des réseaux
existants,
- réalisation des terrassements avec stockage ou évacuation des déblais,
- réalisation des
réseaux (CFO, CFI, eau potable, eau usée), des voiries et d’un bassin de gestion des eaux pluviales.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
45100000 Site preparation work
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of
subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent :
-La rédaction des documents et qualité
nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...),
-La réalisation des
contrôles et essais,
-La réalisation d’une mission de suivi géotechnique G3,
-La préparation du
chantier intégrant la dépose/démolition des ouvrages existants, l’installation des dispositifs de chantier (clôtures, portails, bennes et conteneurs de stockage, base vie) et
l’implantation des ouvrages,
-Le dévoiement de réseaux existants sur l’emprise des travaux comprenant :
oLa fourniture et pose de canalisations gravitaires (EI) (environ 400 ml),
oLa fourniture et pose de canalisations sous pression
(AEP) (environ 350 ml),
oLa fourniture, la pose et le raccordement des réseaux électriques (CFO et CFI) comprenant la réalisation des
infrastructures (tranchées, fourreaux et chambres de tirage), la fourniture des câbles électriques et des câbles optiques nécessaires (environ 700 ml),
-La mise en place d’une aire de lavage des roues,
-La création des diverses plate-formes de construction, de stockage des
matériaux et de la base vie, comprenant :
oDes terrassements en déblais meubles (environ 80 000 m3),
oDes terrassements en déblais rocheux (environ 15 000 m3), avec possibilité de minage,
-Le concassage/criblage des matériaux
rocheux et la mise en remblai ou en couches de forme,
-La réalisation d’un bassin d’orage (environ 5 000 m3)
-La fourniture et la pose de réseaux pour le chantier et pour les bases vies, comprenant :
oLa fourniture et pose de
canalisations d’assainissement (EI, ES et EP) (environ 400 ml pour chaque réseau),
oLa fourniture et pose de canalisations sous pression
(AEP) (environ 200 ml),
oLa fourniture, la pose et le raccordement des réseaux électriques (CFO et CFI) comprenant la réalisation des
infrastructures (tranchées, fourreaux et chambres de tirage) (environ 900 ml),
-Les travaux de chaussées (couches de forme et structures de
chaussées) pour la réalisation des voies d’accès et le raccordement sur les chaussées existantes (environ 5 000 m²),
-La rédaction et la
fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés pour l’intégralité des prestations du Marché.
Les prestations optionnelles sont décrites au
point II.2.2).
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: Les prestations optionnelles sont les suivantes :
-Évacuation des déblais dans l’emprise du centre de Cadarache,
-Évacuation des déblais à l’extérieur du centre de
Cadarache
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 12 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En
tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°
1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade
registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur
candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :http://www.economie.gouv.f /daj/formulairesdéclaration- du-candidat
-la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du
CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs
groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans
le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment
par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
III.2.2)Economic and financial ability
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque
co-traitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information
;
- Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
- Le
chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
;
- Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements
et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve
par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance sera effectué dansle cadre des
dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4
est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
La capacité technique et
professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
•Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, de l’assainissement, voiries, génie civil, ouvrages provisoires,
•La possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché et notamment des
travaux :
-de terrassements,
-d’installation d’ouvrages provisoires,
-d’assainissements,
-de dévoiement de réseaux existants,
La capacité du candidat à
réaliser les travaux dans un contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant de
la sous-traitance).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
• Une
plaquette de présentation de l’entreprise ;
• Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel (rôles et
responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations du marché avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à
maitriser la sous-traitance;
• La copie des habilitations électriques Haute Tension (HT) et Basse Tension (BT) des personnels susceptibles
d"intervenir pour ces travaux ;
• L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours
de validité) avec un Projet de Plan d’Assurance Qualité Particulier
• Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le
marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs)
;
• Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de
l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir
:
- maîtrise de la réalisation de travaux préparatoires (terrassements, voiries et réseaux divers),
-
prestations similaires déjà effectuées au profit d’un autre site industriel,
- moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la
réalisation des ouvrages,
- management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant éventuellement une part de
sous-traitance de composants et/ou de prestations technique.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu
d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis
des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
Minimum level(s) of standards possibly required
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les
mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Restricted
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B23-06983
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
9.10.2023 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les
dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la
consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre
l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur
candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique »
dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier
suivant les
dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de
marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par
courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique
"aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours,
voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre
au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que
définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence,
le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires
(1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Ile-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l"attention de Kenza
BOUFRAH
«B23-06983 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91 297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « B23-06983 » et la dénomination sociale du
soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du
centre).
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version
originale
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 Rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Greffe du tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 Rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
7.9.2023