Office cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039256)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      carsat du Sud-Est
      35 rue George
      Marseille
      13005
      France
      Téléphone: +33 491859907
      Courriel: Sonia.millet@carsat-sudest.fr
      Fax: +33 491857410
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qOLTSWSUQ2
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de sécurité sociale
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage et d"entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA

         Numéro de référence: 2023/207/08
         
      2. Code CPV principal:
         90919200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de nettoyage et d"entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA Lot no1 : Nettoyage et entretien de l"agence " Le Phoenix " située à Nice Lot no2 : Nettoyage et entretien des agences " Bouches du Rhône " et " Vaucluse " Lot no3 : Nettoyage et entretien des agences " Hautes Alpes " - " Alpes de Haute Provence " - " Var " - " Alpes Maritimes " hors agence le Phoenix

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         nettoyage et entretien de l"agence " Le Phoenix " située à Nice

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90919200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         nettoyage et entretien de l"agence " Le Phoenix " située à Nice

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          2 972 mètres carrés

      14. Intitulé:
          

          nettoyage et entretien des agences " Bouches du Rhône " et " Vaucluse "

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90919200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          nettoyage et entretien des agences " Bouches du Rhône " et " Vaucluse "

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          1 221 mètres carrés

      27. Intitulé:
          

          nettoyage et entretien des agences " Hautes Alpes " - " Alpes de Haute Provence " - " Var " - " Alpes Maritimes " hors agence le Phoenix

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90919200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          nettoyage et entretien des agences " Hautes Alpes " - " Alpes de Haute Provence " - " Var " - " Alpes Maritimes " hors agence le Phoenix

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          2 060 mètres carrés

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique etqu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travailconcernant l"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commandepublique) (utilisation du Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant lesprestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-l"attestation d"assurance professionnelle en cours de validité.(utilisation du Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Présentation d"une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyéed"attestations de bonne exécution pour les plus importants.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement pour chacune des trois dernières années-indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celledu marché-certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen,notamment par des certificats d"identité professionnelle en cours de validité ou des références deservices attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat(utilisation du Dc2)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         financement par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées à l"organisme par les Organismes nationaux de tutelle. Le paiement intervient, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d"ouvrage, de la demande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 10:00
      

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